Contrat d'Engagement Républicain
L’association Hérault sport, par décision de son Conseil d’Administration, a approuvé le Contrat d'Engagement Républicain prévu par la loi 2021-1109 entrée en vigueur le 2 janvier 2022, qui engage les associations :
- Sollicitant une subvention d’une autorité administrative ou d’un organisme chargé de la gestion d’un service public,
- Demandant un agrément d’État ou la reconnaissance d’utilité publique,
- Souhaitant accueillir un volontaire en service civique.
à respecter les principes de la République énoncés dans les 10 articles suivants :
1) Respect des lois de la République
2)Liberté de conscience
3)Liberté des Membres de l’association
4) Égalité et non-discrimination
5) Fraternité et prévention de la violence
6) Respect de la dignité de la personne humaine
7) Respect des symboles de la République
Les associations bénéficiant de l’aide d’Hérault Sport sont également tenues d’approuver les dispositions de ce contrat. »